Imposition à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles forestières exploitées par l’ONF en Guyane – Séance des questions orales – 9 avril 2018

Monsieur le Ministre, En Guyane, la gestion du foncier de ce territoire par l’État est vécue comme la survivance d’« un fait colonial ». Oui, je persiste et je signe « un fait colonial ». Je m’explique. Non seulement le foncier continue à appartenir à 95% à l’État, fait unique dans toute la France, mais aussi et surtout l’État [...]Lire la suite...